Mentions légales et politique de confidentialité
1. Identité du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://iw-perspectives.fr/
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : IW Perspectives – Micro entreprise 888 190 915 00015 – 139, rue A. Descatoire 59500 DOUAI
Créateur : ELOGIUM
Responsable publication : Isabelle WIBAULT – isabelle.wibault@iw-perspectives.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jacky LACHEREST – jacky.lacherest@elogium.fr
Hébergeur : IONOS – 7, place de la gare BP 70109 57201 SARREGUEMINES – France
Crédits : Isabelle WIBAULT
2. Conditions Générales d’Utilisation et des services proposés
L’utilisation du site https://iw-perspectives.fr/implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et les utilisateurs du site https://iw-perspectives.fr/ sont donc invités à régulièrement les consulter sur le site.
Ce site est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par IW Perspectives, qui s’efforcera alors à en alerter au préalable sur son site, les utilisateurs en précisant les dates et heures de l’intervention.
Le site https://iw-perspectives.fr/ est mis à jour régulièrement par Isabelle WIBAULT. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces renseignements juridiques obligatoires impliquent à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services proposés
Le site http ://iw-perspectives.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la micro-entreprise.
IW perspectives met tout en œuvre pour transmettre des informations aussi précises que possible sur le site http ://iw-perspectives.fr/. Cependant, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://iw-perspectives.fr/ ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
IW Perspectives est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les sons, les logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf si autorisation écrite préalable de : IW Perspectives.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
IW Perspectives ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://iw-perspectives.fr/ et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
IW Perspectives ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://iw-perspectives.fr/
Des espaces interactifs (Onglet contact et inscription à la newsletter) sont à la disposition des utilisateurs. IW Perspectives se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, IW Perspectives se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://iw-perspectives.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause IW Perspectives ne collecte des informations personnelles (au sens de l’article (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://iw-perspectives.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://iw-perspectives.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://iw-perspectives.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://iw-perspectives.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.